Le Comité national du FIPHFP

Le Comité national est l’instance qui définit les orientations du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique.

Le Comité national fonctionne sur un mode équivalent à un conseil d’administration tripartite, réunissant les représentants des employeurs publics, les organisations représentatives des salariés et des représentants des associations de personnes handicapées.
Le Comité national définit les orientations générales de l’action du Fonds, ses principes et lignes directrices et vote son budget. Il prend ses décisions dans le cadre législatif prévu par la loi de février 2005. Au service des employeurs publics, il fixe les règles qui facilitent la mise en place de plans d’actions en faveur de l’insertion et du recrutement des personnes handicapées dans la Fonction Publique.

Le Comité national est une instance de réflexion et de délibération. Il recense les besoins des employeurs publics afin de mettre en place les aides qui leur seront adaptées. Ses commissions thématiques travaillent sur tous les sujets qui entrent dans son champ d’action – partenariats, aides, financements, initiatives, … – approfondissent les sujets, développent une expertise des situations de handicap au travail et préparent les décisions.
Les décisions du Comité national portent sur la définition des conditions d’application des textes. Son rôle est de veiller à ce que les aides et financements couvrent, au plus près des besoins des employeurs public, l’ensemble des situations et cas prévus par le législateur. Ainsi, le Comité national définit une politique cohérente et homogène qu’il déploie sur tout le territoire national.